Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SLJD SHOP

Dernière mise à jour : 24 Octobre 2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Nom commercial : SLJD SHOP
Entrepreneur individuel : SARAH DREAN
Statut : Entrepreneur individuel relevant du régime micro-entrepreneur
Adresse de domiciliation : SLJD SHOP - 12 Rue Jacquard - BAT MBE - 69680 Chassieu
SIREN : 131032211
SIRET : 13103221100016
Adresse e-mail : sljd.shop@gmail.com

Le site internet est exploité sur la plateforme Shopify.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne SLJD SHOP auprès de consommateurs situés en France métropolitaine, sauf indication contraire sur le site.

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site SLJD SHOP.

Toute commande passée sur le site implique la consultation et l’acceptation des présentes CGV par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs.

Chaque produit fait l’objet d’une description précisant ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, sa composition ou ses fonctionnalités lorsque ces informations sont pertinentes.

Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de rendu peuvent exister, notamment en fonction de l’écran utilisé. Ces différences ne peuvent toutefois pas justifier une non-conformité du produit livré par rapport à sa description contractuelle.

Le client est invité à consulter attentivement les caractéristiques du produit avant de passer commande.

Le vendeur veille à proposer des produits conformes aux exigences légales applicables en France.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable. Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures et les informations de prix comportent la mention légale appropriée.

Mention relative à la TVA : [À compléter selon le régime de TVA effectivement applicable.]

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total à payer, incluant le prix des produits et les frais applicables, est communiqué avant la confirmation de la commande.

Aucun supplément ne sera facturé sans information préalable et accord du client lorsque cet accord est requis.

ARTICLE 5 — COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, le prix total, les frais de livraison et les informations de livraison, puis corriger les éventuelles erreurs.

La commande est validée lorsque le client confirme son achat au moyen du bouton de commande indiquant clairement l’obligation de paiement et que les conditions de paiement sont satisfaites.

Le client reçoit un accusé de réception de sa commande par courrier électronique.

Le vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant une commande, notamment en cas d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude, dans le respect des dispositions légales applicables.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le vendeur proposera une solution conforme à la réglementation, notamment le remboursement des sommes versées lorsque la commande ne peut être exécutée.

ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire sur le site.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique au moment de l’achat.

Moyens de paiement proposés : carte bancaire, portefeuille électronique ou autres moyens effectivement activés sur Shopify

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement correspondants, selon leurs propres conditions et mesures de sécurité.

La commande peut être suspendue en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Dans le cadre de son activité de dropshipping, SLJD SHOP peut confier directement l’expédition des produits à ses fournisseurs ou à des prestataires logistiques.

Le fait que le fournisseur expédie directement le produit au client ne modifie pas les obligations du vendeur à l’égard de celui-ci.

Zones de livraison : France métropolitaine, sous réserve des zones effectivement desservies et indiquées sur le site.

Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrables

Délai estimé de livraison : environ 10 jours ouvrables

Frais de livraison : gratuit

Les délais ou dates de livraison annoncés au client avant la commande sont ceux qui s’appliquent à celle-ci.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut notamment demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai, ou résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus par la loi.

En cas de résolution valable pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées conformément aux délais légaux.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison, même lorsque celle-ci est assurée par un fournisseur ou un transporteur.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à signaler rapidement tout problème. L’absence de réserves à la livraison ne prive pas le client de ses droits légaux.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sous réserve des règles applicables aux commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément.

Pour exercer son droit de rétractation, le client informe SLJD SHOP de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courrier électronique ou par courrier postal, avant l’expiration du délai.

Adresse e-mail pour les rétractations : sljd.shop@gmail.com

Adresse de retour des produits : SLJD SHOP - 12 Rue Jacquard - BAT MBE - 69680 Chassieu

Le client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Sauf si le vendeur propose de les prendre à sa charge ou si le client n’en a pas été informé avant la commande, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client ne supporte pas la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément aux dispositions légales. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que le remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens expressément exclues par la loi, dans les conditions prévues par celle-ci.

Il peut notamment s’agir de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou de certains biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

Ces exceptions ne s’appliquent que lorsque leurs conditions légales sont effectivement remplies.

Formulaire type de rétractation

Le client peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV. Son utilisation n’est pas obligatoire.

ARTICLE 9 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS HORS RÉTRACTATION

Les demandes concernant un produit endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme doivent être adressées à SLJD SHOP à l’adresse suivante :

E-mail : sljd.shop@gmail.com

Le client est invité à fournir son numéro de commande, une description du problème et, si cela est utile, des photographies du produit concerné.

Le vendeur étudiera la demande et indiquera au client les modalités de prise en charge adaptées à la situation.

Les frais de retour d’un produit défectueux ou non conforme sont pris en charge conformément aux dispositions légales applicables.

Les modalités de retour ne peuvent pas limiter les garanties légales dont bénéficie le client.

Aucun retour ne doit être adressé à un fournisseur sans instruction préalable du vendeur, afin d’assurer le bon traitement de la demande.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
La garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les biens concernés par le régime général, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, sans frais, sous réserve des modalités et exceptions prévues par la loi.

Si la mise en conformité est impossible ou si les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en œuvre de cette garantie s’effectue conformément aux dispositions légales applicables, notamment aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés

Le client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions légales.

Cette garantie couvre les défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action doit être exercée dans les délais prévus par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le client de ses droits légaux.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

SLJD SHOP est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, conformément aux dispositions légales applicables.

Le recours à des fournisseurs, transporteurs ou prestataires tiers ne décharge pas le vendeur de ses obligations envers le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment de son adresse de livraison et de ses coordonnées.

Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité du vendeur dans les cas où une telle limitation est interdite par la loi.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site SLJD SHOP, notamment les textes, logos, visuels et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute utilisation ou reproduction non autorisée des éléments protégés est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées pour permettre notamment la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales du vendeur.

Les modalités de traitement des données, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont précisés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits que lui reconnaît la loi, notamment en matière de livraison, de résolution du contrat et de remboursement lorsque les conditions applicables sont réunies.

ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur :

Par e-mail : sljd.shop@gmail.com
Par courrier : SARAH DREAN — SLJD SHOP, 12 Rue Jacquard 69680 Chassieu

Le vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions légales.